APRÈS ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Vidal, M. Bouyx, Mme Decodts, M. Emmanuel, M. Frei, M. Giraud, M. Haury, M. Ledoux, Mme Jacqueline Maquet, Mme Métayer, M. Olive, Mme Riotton, M. Rousset, Mme Spillebout et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 112‑2 du code del’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service public del’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement unou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants autistes, afind’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise àfavoriser, chaque fois que cela est possible et souhaitable pourl’enfant, l’inclusion en milieu ordinaire des enfants autistes.
La France compte aujourd’hui environ 100 000 enfants concernéespar les troubles du spectre autistique (TSA, selon les chiffres del’INSERM. Les plus déficitaires d’entre elles souffrent d’un trèsfort manque de places en établissements adaptés. A l’heure actuelleseuls 20% des enfants bénéficient d’une prise en chargecorrespondant à leurs besoins, selon les chiffres du CollectifAutisme.
Le manque de places entraîne fréquemment le maintien enétablissement pour enfants des jeunes devenus adultes pour ne pasles laisser sans solution, grâce à « l’amendement Creton », maisprive ainsi de place les enfants arrivants.
La carence des structures spécialisées en faveur de l’autismereprésente à tel point une réalité connue qu’elle est admiseimplicitement dans l’accord-cadre entre la France et la Wallonie envigueur depuis 2014, permettant une prise en charge dans
les établissements wallons. Mais pour les familles qui n’ont desolutions qu’en Belgique, cela signifie souvent un déménagement etun changement de vie non désiré, accompagné de son lot dedifficultés en termes d’emploi, de logement, de vie familiale etd’insertion.
En assurant, dans chaque établissement, la présence d’un ou derelais/référents, la mesure proposée par le présent articleadditionnel constituera une avancée significative pour favoriserune meilleure inclusion des enfants autistes en milieu ordinaire etpromouvoir leur égalité dans l’accès à l’éducation.