ART. 6	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont obligatoirement soumisà un examen de repérage des troubles duneuro‑développement, »
les mots : 
« dont des indices probantslaissent penser qu’ils pourraient être atteints de troubles duneuro‑développement sont soumis à un examen de repérage desditstroubles ». 
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, substituer aumot : 
« obligation »
le mot : 
« faculté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est desouligner l’importance du dépistage des troubles duneuro‑développement, tout en gardant à l’esprit qu’à l’heure où laquestion des déserts médicaux n’est toujours pas résolue, ilconvient de nuancer la rédaction de l’alinéa 4. Un rédaction quid’ailleurs ne portera pas préjudice à l’enfant puisqu’il revient aumédecin traitant de détecter les signes de troubles duneuro‑développement et de diriger l’enfant et les parents vers unspécialiste.