ART. 2	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°62
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
À la fin, substituer auxmots :
« sont remplacés par lesmots : « , notamment de ceux qui présentent un trouble duneuro‑développement, et qui comporte »
les mots :
« une information » sontremplacés par les mots : « ou présentant un trouble duneuro-développement et qui comporte notamment une formation sur lestroubles du neuro-développement et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Tel que rédigé l’article estimprécis, cet amendement vise ainsi à en proposer une réécritureplus précise.
D’une part, les mots« notamment de ceux qui présentent un trouble duneuro-développement » laissent entendre qu’il y aurait uneplus grande attention portée aux élèves présentant un trouble duneuro-développement (TND) par rapport à ceux présentant d’autreshandicaps.
D’autre part, « l’informationsur le handicap », prévue à l’article L. 112‑5 du code del’éducation, dans le cadre de la formation spécifique, concerneraituniquement les handicaps tels que définis à l’article L114 du codede l’action sociale et des familles, excluant ainsi une grandepartie des TND de cette information sur le handicap.