APRÈS ART. 6	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°65
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Après le 4° du II de l’articleL. 121‑4‑1 du code de l’éducation, il est inséré un4° bis ainsi rédigé : 
« 4° bisL’élaboration et la mise en œuvre d’évaluations standardisées,permettant de repérer les signes caractéristiques des troubles duneuro-développement, à différents niveaux de scolarité (courspréparatoire, cours élémentaire première année, cours moyen depremière année, sixième, quatrième, seconde et première année decertificat d’aptitude professionnelle) ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroitre lechamp de la mission de promotion de la santé à l’école en yajoutant un objectif de détection des troubles duneuro-développement par le biais d’évaluations standardiséespermettant de repérer les signes caractéristiques de troubles duneuro-développement à différents niveaux de scolarité (CP, CE1,CM1, sixième, quatrième, seconde et première année de CAP).
L’objectif de cet amendement estd’étendre les possibilité de détection des troubles duneuro-développement à plusieurs étapes de la scolarité des élèves,afin que les élèves âgés de plus de six ans soient eux-aussi viséspar le repérage de TND et garantir une meilleure prise en charge deces derniers, comme c’est le cas dans d’autres pays occidentauxtels que le Canada.