ART. 6	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°68
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après lemot :
« neuro‑développement, »,
insérer les mots : 
« à la charge des professionnels de santé ».
II. – En conséquence, compléter la même premièrephrase du même alinéa par les mots :
« , notamment les pédiatres, neuro-pédiatres,pédo-psychiatres, ergothérapeutes, psychomotriciens,neuro-psychologues, orthophonistes et médecinsgénéralistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser etétendre les professionnels de santé habilités à réaliser lesexamens de repérage des troubles du neuro-développement, après yavoir été spécialement formé.
En effet, cet article instaure l’obligation de deux examensmédicaux de dépistage des troubles du neuro-développement chezl’enfant, pris en charge par la sécurité sociale. Or, au vu du fortmanque de spécialistes sur la question et des délais de prise derendez-vous actuellement très long (en moyenne un an de listed’attente), il apparait pertinent d’étendre le nombre deprofessionnels de santé, qu’ils soient médecins ou de professionslibérales, pouvant réaliser un diagnostic de repérage des troublesdu neuro-développement, après y avoir été spécialement formé.