APRÈS ART. 3	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le 4° du II de l’articleL. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des famillesest complété par les mots :
« , et bénéficient au cours deleur formation initiale et continue d’une formation spécifique àl’accueil et l’accompagnement des enfants handicapés, notammentceux présentant un trouble du neuro-développement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, issu d’unerecommandation de l’association AFG autisme, vise à favoriser laformation des professionnels des crèches à l’accompagnement desenfants handicapés, notamment ceux présentant un trouble duneurodéveloppement.
Les professionnels de l’éducation constituent, en effet, l’un desmaillons essentiels dans le repérage des TND et l’accompagnementdes enfants concernés. Favoriser la formation de ces professionnelscontribuerait ainsi non seulement à généraliser le diagnosticprécoce mais c’est une garantie pour ne pas freiner l’accueil desenfants handicapés.
Le rapport intitulé « Le droit des enfants aux loisirs »,au sport et à la culture, publié en novembre 2023 par la défenseuredes droits, Claire Hédon et Éric Delemar a pointé le refus decertaines structures d’accueillir des enfants handicapés, faute deformation des personnels. 
L’absence de formation des professionnels contribue ainsi égalementà priver les enfants du droit fondamental à l’accès à des modes degarde d’enfants, aux loisirs, à l’apprentissage et à la viesociale.
Alors que les troubles du neuro-développement touchent 15% desenfants en France, il est crucial de favoriser la formation aurepérage et à l’accompagnement des enfants atteints de TND danstous les domaines possibles, y compris celui des crèches.