APRÈS ART. 6	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Après le 4° du II de l’articleL. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles, il estinséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bisContribuent au repérage précoce des troubles du neuro-développementet favorisent le suivi et l’accompagnement des enfantsconcernés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeécologiste vise à préciser les missions des personnes assurantl’accueil des jeunes enfants. Il propose ainsi que ces personnes etstructures contribuent également au repérage précoce des troublesdu neuro-développement et favorisent le suivi et l’accompagnementdes enfants.
Alors que 15% des enfants sont atteints de troubles duneuro-développement en France, il est crucial d’accélérer lerepérage précoce de ces troubles, dès le plus jeune âge. Lescrèches constituent ainsi l’un des lieux clés pour favoriser cerepérage et accompagner au mieux les enfants concernés.
Tel est l’objet du présent amendement.