ART. 3	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« L’article L. 4021‑2 du code de la santé publiqueest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les orientations mentionnéesau premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientationsrelatives aux situations de handicap et aux troubles duneuro‑développement à l’intention des médecins généralistes, despsychiatres et de tous professionnels de santé exerçant auprès demineurs. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, issu d’unamendement des député·e·s du groupe GDR, vise à rétablir larédaction initiale de l’article 3, supprimée au Sénat, quipermettait de garantir la formation continue des professionnels desanté au repérage, au diagnostic et à l’accompagnementdes troubles du neuro-développement. 
Actuellement les professionnels de santé ne sont qu’à 14% àl’origine du diagnostic précoce des troubles du neurodéveloppementchez les enfants, bien derrière les parents et les enseignants.Pourtant, un diagnostic et une prise en charge précoce de cestroubles par des professionnels de santé formés permettrait ainsid’en limiter ses manifestations et d’accompagner au mieux lesenfants atteints. 
Alors que les troubles du neuro-développement touchent 15% desenfants en France, il est crucial de de systématiser dans laformation des professionnels de santé le repérage de ces troublesdès le plus jeune âge.