APRÈS ART. 7	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les conditions de scolarisationdes enfants présentant des troubles du neurodéveloppement et lesmoyens humains à disposition pour répondre à leurs besoins,notamment ceux relatifs au métier d’accompagnant d’élèves ensituation de handicap. Il fait état des facteurs des principalesdifficultés qui affectent la profession et évalue l’impact de ladésertion progressive du métier d’accompagnant d’élèves ensituation de handicap sur les conditions de scolarisation desenfants atteints de troubles du neurodéveloppement. Il préconisedes mesures visant à favoriser le choc d’attractivité du métierd’accompagnant d’élèves en situation de handicap, notamment enmatière de formation, de recrutement, de rémunération et detitularisation des accompagnants d’élèves en situation dehandicap. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste vise à faire un état des lieux des principalesdifficultés liées à la scolarisation des enfants atteints d’untrouble du neurodéveloppement, en particulier celles relevant desconditions de travail des AESH, l’un des maillons essentiels pouraccompagner au mieux ces enfants dans le milieu scolaire dit« ordinaire », métier pourtant en proie aujourd’hui à desconditions de travail fortement dégradées.
Les AESH sont pourtant les garantes d’une inclusion pleine desélèves présentant des troubles du neurodéveloppement dans desclasses dites « ordinaires ». Pourtant, dans un contexteoù le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieuordinaire a quadruplé depuis 2006, les moyens déployés pourfavoriser leur accompagnement n’ont pas suivi. 
Elles sont alors en première ligne, les difficultés traversées parce métier essentiel, composé à 90 % de femmes, sontaujourd’hui largement rapportées. Le métier d’AESH connaît ainsiune précarisation professionnelle importante avec des contratsmajoritairement de 24h par semaine, équivalents à 60 % d’untemps plein, qui mène à une rémunération n’excédant pas les800 euros par mois, un niveau largement inférieur au seuil depauvreté, fixé à 1158 euros par mois. De plus, seules25 % d’entre elles sont employées en CDI. 
Les accompagnantes d’élèves en situation de handicap disposentégalement d’une formation initiale limitée à de soixante heures,jugée trop faible au regard de la complexité des problématiquesliées au handicap. Contraintes de se former directement au contactdes élèves et des parents, de financer elles-mêmes leur matérielpédagogique et leurs frais de déplacement, elles sont nombreuses àjeter l’éponge au bout de quelques mois. 
Ces conditions de travail inacceptables opèrent irrémédiablement àun abandon progressif de la profession, qui malgré les 4500recrutements prévus par le PLF 2024, ne dépasse pas le tauxd’encadrement d’une AESH pour 5 élèves en France. A titre decomparaison, l’Italie, pays précurseur du modèle de l’écoleinclusive depuis les années 1970, arrive à un encadrement à tempsplein d’une AESH pour 1,7 enfants. 
Le groupe Écologiste rappelle que les missions remplies par lesAESH relèvent de l’intérêt général et répondent aux fondementsmêmes de l’égalité républicaine et de l’accès au droit à uneéducation, qu’importe son niveau de vie ou sa situation dehandicap. Si cette proposition de loi permet des avancées dansl’implantation des dispositifs dédiés à l’accueil des élèvesprésentant des troubles du neurodéveloppement, sa portée ne seraque partielle si nous n’envisageons pas urgemment d’opérer au chocd’attractivité indispensable pour garantir l’accompagnement desélèves concernées et faire de l’école inclusive une réalité.
Ce choc d’attractivité passe nécessairement par des efforts majeursen matière de titularisation, de formation, de rémunération et derecrutement massif d’AESH, condition sine qua none d’une inclusionpleine des enfants atteints de troubles de neurodéveloppement dansle milieu scolaire, ce qu’appelle de vive voix le présentamendement.