APRÈS ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Fait
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans les établissements et lesservices mentionnés aux articles L. 214‑1 à L. 214‑7,L. 227‑1 à L. 227‑12, R. 227‑1 à R. 227‑30 ducode de l’action sociale et des familles, les personnelsd’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, aucours de leur formation initiale et continue, une formationspécifique concernant l’accueil et le suivi des enfants et jeuneshandicapés, notamment de ceux qui présentent un trouble duneuro‑développement, et qui comporte une information sur lehandicap tel que défini à l’article L. 114 du même code.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àélargir les dispositifs prévus pour la formation des personnels del’Education nationale à ceux des centres de loisirs, des crèches etdes clubs sportifs. Le rapport intitulé Le droit des enfants auxloisirs, au sport et à la culture, publié en novembre 2023 parla défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, ledéfenseur des enfants, Éric Delemar insiste notamment sur le refusa priori de nombre de structures d’accueillir les enfantshandicapés, à défaut de formation des personnels et de moyensfinanciers pour l’accompagnant individuel des enfants. Cettesituation prive non seulement les enfants concernés d’un droitfondamental dans l’accès aux loisirs, au sport et à la culture,mais aggrave la charge pesant sur les parents et aidants auxquotidien.
En particulier, d’après l’étude d’impact menée par la Délégationinterministérielle à la stratégie nationale pour les troubles duneurodéveloppement, 69 % des aidants de personnes autistes estimentavoir besoin de solutions de répit pour souffler au moins quelquesheures régulièrement. Il y a un besoin particulièrement importantpour ces aidants-là, avec un stress et une dégradation de laqualité de vie liés aux caractéristiques des troubles du spectre del’autisme. Selon cette même enquête, 34 % des parents concernésn’ont pas pu conserver leur emploi compte tenu des troubles de leurenfant et 35 % l’ont conservé seulement à temps partiel, avec enconséquence une diminution des ressources et un isolement quirendent d’autant plus nécessaire des temps de répit réguliers etfinancièrement accessibles.