ART. 7	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°80
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, supprimerles mots :
« dont la liste est fixée pardécret »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime un renvoiau décret devenu inutile.