APRÈS ART. 3	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°83
présenté par
Mme Dordain, M. Maillard, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Beaune, M. Becht, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bernaert, M. Bordat, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, M. Chenevard, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme de Montchalin, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, M. Dussopt, M. Emmanuel, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Holroyd, M. Houlié, M. Husson, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Véran, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans les établissements et servicesmentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II et auchapitre VII du titre II du livre II du code de l’action sociale etdes familles, les personnels d’encadrement, d’accueil,techniques et de service reçoivent, au cours de leur formationinitiale et continue, une formation spécifique concernant l’accueilet le suivi des enfants et jeunes handicapés, notamment ceuxprésentant un trouble du neuro‑développement. Cette formationcomporte une information sur le handicap au sens de l’articleL. 114 du même code.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pourobjet d’étendre aux centres de loisirs, aux crècheset aux clubs sportifs les dispositifs destinés àla formation des personnels de l’Éducation nationale enmatière d’accueil et de suivi des enfants et jeuneshandicapés, et notamment ceux présentant un trouble duneuro‑développement (TND).
Un rapport publié en novembre2023 par la Défenseure des droits souligne en effet que nombreusesstructures refusent a priori d’accueillir des enfants au motifd’un défaut de formation de leurs personnels et du manque demoyens financiers permettant l’accompagnement individuel desenfants concernés.
Outre le fait qu’elle porteatteinte au droit fondamental de ces enfants d’avoiraccès aux loisirs, au sport et à la culture, cette situationest également de nature à aggraver la charge pesant sur lesparents et aidants au quotidien.
Selon l’étude d’impact menéepar la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pourles troubles du neuro-développement, 69% des aidants de personnesautistes estiment avoir besoin de solutions de répit pour soufflerau moins quelques heures régulièrement ; soulignant l’existenced’un besoin particulièrement important pour cette catégoried’aidants du fait d’un stress et d’une dégradation de laqualité de vie liés aux caractéristiques des troubles du spectre del’autisme.
À titre indicatif, et toujoursselon cette même enquête, 34% des parents concernés n’ont paspu conserver leur emploi en raison des troubles de leur enfantet 35 % l’ont conservé seulement à temps partiel, avec enconséquence une diminution des ressources et un isolement quirendent d’autant plus nécessaire des temps de répit réguliers etfinancièrement accessibles.