APRÈS ART. PREMIER	N°84 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°84 (Rect)
présenté par
M. Christophe
à l’amendement n°9 de Fait Philippe
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« d’enfantsautistes »
les mots :
« des enfants présentant untrouble du neuro-développement » ;
II. – En conséquence,compléter cet amendement par les troisalinéas suivants :
« II. – La huitièmeligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1du code de l’éducation est remplacée par deux lignes ainsirédigées :
 
L. 112‑1, 1er, 2e et 5e alinéas
	Résultant de la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019
	
L. 112‑2
	Résultant de la loi n° du 
	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àinclure l’ensemble des enfants présentant un trouble duneuro-développement dans le domaine de compétence des relais et desréférents dont l’amendement prévoit l’existence dans chaqueétablissement relevant du service public de l’éducation. Il tendainsi à préserver l’approche globale de la prise en charge destroubles du neuro-développement qui sous-tend la présenteproposition de loi.
En outre, il effectue unecoordination pour l’application du dispositif àWallis-et-Futuna.