APRÈS ART. 3	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°85
présenté par
Mme Vidal et M. Fait
à l’amendement n°83 de Dordain Ingrid
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APRÈS L’ARTICLE 3
I. – Substituer auxmots :
« au chapitre IV du titreIer du livre II et au chapitre VII du titre II du livreII »
les mots :
« au 2° de l’articleL. 214‑1‑1 et à l’article L. 227‑4 ».
II. – En conséquence,substituer aux mots :
« , d’accueil, techniques etde service »
les mots :
« et d’accueil desenfants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à définirplus précisément les catégories des établissements visés parl’amendement de Madame Ingrid Dordain. Celui-ci visait deschapitres entiers quand ce sous-amendement propose de viserprécisément les crèches et les modes d’accueil collectif àcaractère éducatif.
Pour plus d’effectivité, il précise le champ des personnels prisen compte dans l’obligation de formation car les assistantesmaternelles et les gardes à domicile n’ont pas de formationobligatoire et ne pourront donc pas remplir les exigences de cetamendement. 
Par ailleurs, les personnels techniques et de servicen’interviennent pas directement auprès des enfants (agentsadministratifs, de ménage, sécurité…). Il n’existe pas de filièresprofessionnelles spécifiques pour travailler uniquement dans lesétablissements recevant des enfants. De plus, ces derniers peuventtravailler directement pour la structure ou dépendre d’unprestataire de service.