ART. 7	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - (N° 2457)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°87
présenté par
Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°78 de Vidal Annie
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« et les modalités depréservation de la santé, de la sécurité et de la dignité dessalariés mentionnés au même I »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à limiter les dérogationsau droit du travail autorisées dans le cadre de prestations desuppléance et de répit du proche aidant.
Dans le détail, ce sous-amendement prévoit que le décretprécisera les modalités de préservation de la santé, de lasécurité et de la dignité des aidants.