ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Tellier, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel et M. William
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à mettre en placeune dérogation concernant le critère du taux d’effort dans lesconditions d’octroi des crédits. Une telle dérogation ne semble passouhaitable; 
Dans la période actuelle, il nesemble pas opportun d’opérer une telle modification car elleaugmenterait les marges de décision des banques commerciales, cequi pourrait détériorer la stabilité financière.