ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
 
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, après le mot :
« sénatrice »
insérer les mots :
« titulaires, assortid’un député ou une députée et un sénateur ou une sénatricesuppléants ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après la première occurrence dumot :
« présidente »
insérer les mots :
« de la commission chargée desfinances ».
III. – En conséquence, àladite phrase dudit alinéa, après la seconde occurrence dumot :
« présidente »
insérer les mots :
« de la commission chargée desfinances ».
IV. – En conséquence, audébut de la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« Les »
insérer le mot :
« binômes ».
V. – En conséquence, à lamême phrase du même alinéa, après le mot :
« parlementaires »
insérer les mots :
« titulaires etsuppléants ».
VI. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Au sein de chaque chambre,les présidents ou présidentes de la commission permanente desfinances désignent une personne issue de l’oppositionparlementaire, et une personne issue de la majoritéparlementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESprévoit conformément à une des propositions du rapporteur de voirnommer au Haut Conseil de stabilité financière un parlementairetitulaire et un parlementaire suppléant, qui seront respectivementdésignés par le président de la commission des finances, chargé derespecter une représentation la majorité parlementaire et del’opposition parlementaire au sein de ce binôme.
Si nous sommes a priori favorables à l’inclusion de membresparlementaires au sein du Haut Conseil, il est de rigueur d’êtrevigilant sur les modes de désignation de ces deux nouveaux membres.Deux membres supplémentaires, alignés politiquement avec lesprésidents de chaque chambre, constitue un risque de bascule deséquilibres internes du Haut Conseil entre personnalitésinstitutionnelles, et personnalités plus politiques, a fortiorialignées avec le pouvoir exécutif.
Nous entendons un certain nombre de réserves de la part durapporteur sur la possibilité de faire entrer quatre nouveauxmembres au sein du Haut Conseil. Que ces réserves soient, ou non,justifiées, il s’agit de parvenir à un équilibre sur les modes dedésignation sur les modes de nomination des membres parlementairesau sein du Haut Conseil de stabilité financière.
En conséquence, nous proposons ici un mode de désignation plusdivers, et qui reconnaît la compétence de la commission desfinances sur les sujets qui sont les siens. Cette proposition,équilibrée, garantit un haut degré de qualification desparlementaires désignés, et permet en même temps une représentationpolitique plus équilibrée au sein du Haut Conseil de stabilitéfinancière. Les binômes ainsi formés, en plus de garantir uneparité au sein de chaque chambre, pourront alors fonctionner enbonne entente pour assurer une présence parlementaire systématiqueaux réunions de travail, comme aux réunions décisionnelles du HautConseil.
Ainsi, nous proposons de désigner des parlementaires suppléants,en plus des parlementaires titulaires, qui seront issus de courantspolitiques divergents, pour améliorer la représentation despluralités d’opinion et faciliter la présence parlementaire au seindu Haut Conseil.