ART. 2	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 8, substituer aux mots :
« peut décider derendre »
les mots :
« rend ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupeLFI-NUPES, nous nous joignons aux vœux du rapporteur qui annoncevouloir une meilleure transparence dans l’action du Haut Conseil destabilité financière, et proposons donc en conséquence que lespropositions du gouverneur de la Banque de France soient renduespubliques.
Il s’agit d’un amendement de transparence et de responsabilité,autant qu’un amendement de cohérence avec les dispositions prévuesà l’article 1.
Rendre publiques les propositions permet de maintenir un niveauélevé de transparence, ce qui renforce la confiance générale dansla réglementation macroprudentielle du système financier. Ellepermet par ailleurs une meilleure lisibilité pour les acteurs dessujets qui sont abordés, et donc des préoccupations du HautConseil, et des mesures envisagées pour y répondre.
En rendant publiques les propositions évaluées, le gouverneur dela Banque de France et le HCSF deviennent garants de leurs sujetset de leurs décisions. Il s’agit alors d’un critère important decohérence et de crédibilité dans les propositions développées parle Haut Conseil.
Enfin, les dispositions prévues au premier article prévoientl’inclusion de parlementaires au sein du Haut Conseil de stabilitéfinancière. Ces parlementaires ne manqueront pas de mettre dans ledébat public les éléments qu’ils et qu’elles seront amenées àtraiter. Quelle que soit la lecture ou l’analyse politique qui estfaite des choix du HCSF, il est capital de garantir un socledescriptif commun pour permettre un débat sain.
Nous proposons donc de rendre publiques les propositions dugouverneur de la Banque de France, afin d’améliorer latransparence, la responsabilité, et la lisibilité de l’action duHaut Conseil de stabilité financière.