ART. 2	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve et M. Lefèvre
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.