ART. 2	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve et M. Lefèvre
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« de trois mois »,
les mots :
« d’un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àlimiter à un an - au lieu de trois mois - maximum ladurée durant laquelle les décisions du HCSF relatives auxconditions d’octroi de crédit pourront être en vigueur.