ART. PREMIER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve et M. Lefèvre
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase del’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou une députée »
II. – En conséquence, à la mêmephrase du même alinéa, supprimer les mots : 
« ou une sénatrice »
III. – En conséquence, à laditephrase dudit alinéa, supprimer les deux occurrences desmots :
« ou la présidente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àmettre en cohérence l’article, dont seule une partie est rédigée enécriture inclusive. Il est proposé de revenir à la rédactioninitiale en faisant référence aux fonctions plutôt qu’auxpersonnes.