ART. 2	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 4, après le mot :
« peuvent »,
insérer les mots :
« , à titreexceptionnel, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.