ART. 2	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« décisions »
insérer les mots : 
« , au regard des capacitésfinancières globales de ces co-emprunteurs et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.