ART. 2	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Lefèvre
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer aumot : 
« trois »,
le mot : 
« vingt-quatre ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli de l’amendementde suppression de l’alinéa 6.