ART. 2	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 6,supprimer les mots : 
« , après consultation ducomité mentionné à l’article L. 614‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la lourdeur procédurale qu’elle générerait, laconsultation systématique du CCSF pour avis semble incompatibleavec le principe d’indépendance des membres du HCSF vis-à-vis dusecteur financier et avec la responsabilité donnée au Gouverneur dela Banque de France de proposer des mesures au HCSF au titre de cemême article L. 631-2-1, responsabilité encore renforcée parl’obligation posée par la proposition de loi de publier cesrecommandations.
En outre, cette consultation est redondante, car le HCSF a déjàla capacité d’entendre des représentants du secteur financier dansl’exercice de ses missions. Rendre cette consultation obligatoirepèserait sur la liberté de vote des membres du HCSF.
Le présent amendement vise donc à supprimer la consultationsystématique du CCSF pour avis semble.