ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Causse
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« Sénat »,
insérer les mots :
« , de manière à assurer unereprésentation pluraliste, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce qu’unereprésentation pluraliste soit assurée par la désignation desparlementaires appelés à siéger au HCSF afin d’améliorer l’exercicedu contrôle parlementaire sur cette autorité.