ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Causse
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 5.  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladernière phrase du second alinéa du 2° de l’article premier, quiprévoit que les parlementaires désignés pour siéger au HCSF sont unhomme et une femme. En effet, cet objectif est déjàsatisfait : le 3° de l’article premier garantit unereprésentation paritaire au sein du HCSF.
En outre, il conviendrait de ne pas faire obstacle à dessituations où le respect du principe de parité au sein du HCSFpourrait conduire à ce que deux femmes ou deux hommes soientdésignés parmi les parlementaires.