ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Causse
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, supprimer lesmots : 
« Afin d’assurer le respect dece principe, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àsupprimer cette mention, qui relève davantage de l’exposé desmotifs et n’apporte pas de précision nécessaire à l’application dela loi.