ART. 2	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 4, substituer au mot : 
« fixe »
le mot : 
« détermine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.