ART. PREMIER	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer au mot : 
« dix » 
le mot : 
« douze ».
II. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« ou une députée et unsénateur ou »
les mots : 
« et une députée ainsiqu’un sénateur et ».
III. – En conséquence, à la fin del’alinéa 8, substituer aux mots : 
« , du député et dusénateur » 
les mots : 
« , des députés et dessénateurs ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose derelever le nombre de parlementaires appelés à siéger au HautConseil, permettant un mode de désignation plus divers, etpermettant ainsi une représentation plus équilibrée des Deuxchambres du Parlement au sein de cet organe.