ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« sénatrice »
insérer les mots :
« issus de l’oppositionparlementaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent de garantir que les parlementairesdésignés par les présidents de chaque chambre le soient au sein desoppositions parlementaires, afin de ne pas bouleverser leséquilibres internes au Haut Conseil, et de garantir le droit desoppositions à être représentées au sein de cet organe.
Si nous sommes favorables à l’inclusion de membresparlementaires au sein du Haut Conseil, il est de rigueur d’êtrevigilant sur les modes de désignation de ces deux nouveaux membres.En l’état, l’exécutif est déjà représenté, directement ouindirectement par trois membres sur huit : le ministre chargé del’économie, la personnalité qualifiée qu’il nomme directement, etla personnalité qualifiée nommée par la Présidente de l’Assembléenationale. Inclure deux membres supplémentaires, constitue donc unrisque de faire basculer les équilibres internes du Haut Conseilentre personnalités institutionnelles, et personnalités pluspolitiques. Tel quel, l’article pose donc un problème de respect del’indépendance de l’institution par rapport à l’exécutif.
En octroyant au présidents de chaque chambre la possibilité denommer les membres parlementaire, la présente proposition de loileur permet de désigner au total 4 des 10 personnes. Si noustrouvons qu’un tel pouvoir est manifestement déséquilibré, ils’agit à minima de poser des garde-fou pour limiter cedéséquilibre, afin de garantir une représentation politique pluséquilibrée au sein du Haut Conseil de stabilité financière.
Ainsi, nous proposons d’assurer la nomination de parlementairesau sein des oppositions plutôt que parmi des membres politiquementalignés avec l’exécutif, afin de garantir une pluralité d’opinionau sein du Haut Conseil, ce qui réduira le risque de prises dedécisions plus politiques que véritablement techniques dans lechamp macroprudentiel.