ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2024
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HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - (N° 2459)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« aa) Au début,est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Lespersonnalités qualifiées désignées représentent différents courantséconomiques. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce qu’il n’y a pas de scienceséconomiques, il n’y a que l’économie, et que ce champ est paressence politique et sujet à différents courants et sensibilités,cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit de garantir lareprésentation de différentes sensibilités économiques parmi lestrois personnalités qualifiées désignées pour siéger au sein duHaut Conseil.
Le jeudi 4 avril, nous avons eu le plaisir d’échanger avec MmeHélène Rey et Mme Marianne Verdier, que nous remercionschaleureusement pour leur temps, et leur éclairage sur lefonctionnement du Haut Conseil de stabilité financière, et leuravis sur cette proposition de loi, qui de leurs mots s’attaque àl’indépendance du Haut Conseil et à son bon fonctionnement. De leurmot, c’est l’expertise qui est la plus importante pour ce comité.Il est par conséquent anormal qu’à niveau d’expertise égale, ladésignation des personnalités qualifiées ne donne lieu qu’à desnominations d’économistes néolibéraux.
Nous reconnaissons parfaitement la compétence technique de cespersonnalités qualifiées, toutefois cela n’a pas grand chose à voiravec la sensibilité économique de ces personnes ! La fortetechnicité des espaces de décision du Haut Conseil ne doit pasfaire perdre de vue que l’économie est, par définition, un champpolitique. Compétences techniques et sensibilité économique sontdeux choses bien distinctes. Nous refusons les éléments de langagesde néolibéraux qui refusent de reconnaître les compétenceséconomiques de leurs homologues monétaristes, socialistes oukeynésiens, afin de dépolitiser le sujet et de tuer tout débat.L’économie est par essence une discipline politique ! Enconséquence, nous proposons de donner la possibilité à différentesécoles économiques d’être représentées.
C’est là tout le sophisme actuel de l’extrême centre, quis’autoproclame sachant aux propositions qui seraient par essenceéquilibrées, et à ce titre ne cesse de renforcer le pouvoirexécutif et de promouvoir son idéologie comme un horizonindépassable. C’est pourtant tout le contraire qui est en train dese produire : les Mozart de la finance se trouvent incapables decalculer correctement un déficit lors d’un projet de loi de fin degestion.
Il s’agit de s’affranchir de ce sophisme trompeur :l’impartialité politique ou la neutralité économique est uneillusion, tout au plus une direction vers laquelle certainespersonnes sont tenues de s’efforcer de tendre. En conséquence, lamoindre des chose est de garantir qu’une pluralité de courantséconomiques soit représentée au sein du Haut Conseil, qui neregroupe à ce jour que des économistes orthodoxes.
Cet amendement propose donc une garantie de nominationd’économistes hétérodoxes au même titre que d’économistesorthodoxes au sein du Haut Conseil, afin de permettre une pluralitéd’opinions au sein de cet organe, et de permettre à des idées pluslarges d’être examinées.