ART. 7	N°CS1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1001
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, substituer auxmots : 
« à l’aide àmourir » 
les mots : 
« au suicide médicalementassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.