ART. 8	N°CS1003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1003
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« d’aide àmourir » 
les mots : 
« de suicide médicalementassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.