ART. 12	N°CS1009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1009
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« à l’aide àmourir » 
les mots :
« au suicide médicalementassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement declarification.