ART. 9	N°CS101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS101
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En lien avec l’amendement CS100,l’objet de cet amendement est de supprimer cetarticle 9.