ART. 18	N°CS1012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1012
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 18
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« l’aide àmourir » 
les mots : 
« le suicide médicalementassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement declarification.