ART. 17	N°CS1013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1013
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 17
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« d’aide àmourir » 
les mots :
« de suicide médicalementassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement declarification.