ART. 8	N°CS1040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1040
présenté par
Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE 8
À l’alinéa 9, substituer aumot :
« quinze »
le mot : 
« huit ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir comptedes situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouvercertains patients.