ART. 7	N°CS1050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1050
présenté par
M. Buchou, M. Fait, M. Mazars et Mme Dupont
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ARTICLE 7
À l’alinéa 8, après lemot :
« personne », 
insérer les mots :
« , à la personne deconfiance, aux membres de sa famille ainsi qu’auxproches ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mort d’un proche est difficile àaccepter. Inclure la famille, les proches ainsi que la personne deconfiance dès la décision du médecin, leur permettra de mieuxappréhender cette douloureuse épreuve. Cela permet également à lapersonne d’être accompagnée de ses proches pour traverser cetteultime épreuve. 
 
Aussi, cet élargissement permettrait d’éviter ou de réduire lesrecours de ceux qui ne seraient pas informés et donc éviterait derajouter de la douleur à la douleur. Cela fait écho à l’affaireMortier où le fils n’avait pas été informé de la décision de samère, le privant de la possibilité de lui dire adieu.
 
C’est pourquoi, cet amendement vise à inclure la famille et lesproches dans la procédure d’aide active à mourir.