ART. 8	N°CS1052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1052
présenté par
M. Buchou, M. Fait, M. Fugit, Mme Chandler, M. Mazars, Mme Dupont et M. Le Gendre
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« c) Lorsqu’il en a étédésigné une, de la personne de confiance désignée dans lesconditions prévues par l’article L. 1111‑6 du code de la santépublique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lemédecin recueille l’avis de la personne de confiance, avant deformuler sa réponse. 
Parce que la personne a choisi cette personne, lui a fait confiancepour faire respecter ses dernières volontés, la personne deconfiance doit être mieux intégrée dans la procédure d’aide activeà mourir. 
Ainsi, en obligeant le médecin à recueillir l’avis de la personnede confiance, on s’assure que les volontés de la personne seront aumieux respectées.