ART. 3	N°CS1063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1063
présenté par
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Il est conservé dans ledossier médical partagé mentionné à l’article L. 1111‑14 et lepatient se voit proposer une aide à son utilisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon un sondage réalisé par leCentre national de la fin et des soins palliatifs, seulement 13% defrançais.es âgé.es de 50 ans et plus ont déjà rédigé leursdirectives anticipées. Les rapports sont unanimes (Cour des Comptes; Mission d’information sur l’application de la loiClaeys-Leonetti) : la culture palliative peine à sediffuser. 
Si des efforts ont été faits pouren diffuser la pratique et les modalités auprès du grand public etdes médecins, notamment via des campagnes de communication, cesefforts restent insuffisants. Si l’article 4 va dans le bon senspour répondre aux enjeux de traçabilité des directives anticipées,d’accès et d’actualisation des directives anticipées, il estproposé, pour les mêmes raisons, que le plan personnaliséd’accompagnement, une fois réalisé, soit enregistré dans le dossiermédical partagé. 
Tel est l’objet du présentamendement.