ART. 8	N°CS1083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1083
présenté par
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 9, substituer au mot :
« quinze » 
le mot : 
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par l’ADMDvise à tenir compte des situations d’urgence dans lesquellespeuvent se trouver certains patients.