APRÈS ART. PREMIER	N°CS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS11
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Blin, M. Taite, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Ray, M. Gosselin, M. Juvin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Le premier alinéa del’article L. 632‑1 du code de l’éducation est complété par unephrase ainsi rédigée : « Elles comprennent une formationà l’accompagnement de la fin de vie et à l’approchepalliative. »
II. – Après le mot :« objectifs », la fin de la première phrase de l’articleL. 4021‑1 du code de la santé publique est ainsirédigée : « le perfectionnement des connaissances,l’amélioration de la qualité des soins et du mieux-être despatients, notamment dans les domaines de la prévention et des soinspalliatifs, ainsi que l’amélioration de la prise en compte despriorités de santé publique ».
III. – Dans un délai desix mois à compter de la promulgation de la présente loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité dedévelopper la filière palliative comme discipline autonome encréant un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative. Cerapport se prononce également sur l’opportunité de créer unespécialité d’infirmier en soins palliatifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Premièrement, cet amendementpropose de suivre les recommandations de la mission d’évaluation dela loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur desmalades et des personnes en fin de vie dite « Claeys-Leonetti » engénéralisant les formations à la « fin de vie » et àl’approche palliative non seulement pendant les études desprofessionnels de santé mais aussi pendant leurs carrières.
 
Secondement, il demande au gouvernement un rapport surl’opportunité de développer la filière palliative comme disciplineautonome en créant un diplôme d’études spécialisées de médecinepalliative. Ce rapport devrait aussi se prononcer sur l’opportunitéde créer une spécialité d’infirmier en soins palliatifs.