ART. 8	N°CS1109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1109
présenté par
M. Isaac-Sibille et Mme Darrieussecq
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante : 
« Cette vérification ne peutêtre réalisée au cours d’une téléconsultation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement interdit aumédecin de procéder à la vérification des conditions d’accès àl’aide à mourir lors d’une téléconsultation médicale. En effet, latéléconsultation ne constitue pas un cadre approprié pour que lemédecin puisse pleinement évaluer si le patient formule sa demandede manière libre et éclairée, sans subir de pressionsextérieures. 
La décision de recourir à l’aide àmourir est une étape importante pour la personne qui souhaite yrecourir, qui nécessite une écoute et un examen approfondi de lapart du médecin pour s’assurer que la personne est pleinementconsciente de sa demande et des options qui peuvent êtreenvisagées. 
Lors d’une consultation, le médecinpeut mieux évaluer l’état émotionnel d’une personne, sonenvironnement familial, et détecter toute influence qui pourraitcompromettre la liberté de choix du patient. En revanche, lorsd’une téléconsultation, ces éléments sont moins perceptibles, cequi rend difficile pour le médecin d’assurer une évaluation fiableet complète.