ART. PREMIER	N°CS1115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1115
présenté par
M. Isaac-Sibille et Mme Darrieussecq
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 6, après le mot : 
« soins »
insérer les mots : 
« membres de professionsmédicales et paramédicales, au terme d’une procédure collégialefixée par voie réglementaire, ».
II. – Compléterl’alinéa 11 par la phrase suivante :
« À la demande du patient,l’équipe pluridisciplinaire met en œuvre une sédation profonde etcontinue conformément à l’article L. 1110‑5‑2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettreen place une réunion de concertation pluridisciplinaire« d’accompagnement » lors de la mise en place de soinsd’accompagnement, garantissant un lien entre la prise en chargecurative du patient, sa prise en charge palliative, jusqu’à sasédation profonde et continue. 
Les soins d’accompagnement se veulent pluridisciplinaires, il estdonc essentiel que les décisions, prises dans leur cadre, émergentd’une discussion collégiale réunissant des professionnels dedifférentes spécialités, de professions médicales etparamédicales.
Aussi, ces soins consistent en un accompagnement de l’annonce dudiagnostic à un patient jusqu’à sa fin de vie. Pour assurer unsuivi de qualité au patient, un suivi multidisciplinaire estnécessaire pour répondre à cette exigence de continuité.