ART. 3	N°CS1119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1119
présenté par
Mme Pouzyreff et M. Rousset
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Pour garantir la traçabilitédu plan personnalisé d’accompagnement, un protocole d’informationnumérique est accessible à l’ensemble des professionnelssusmentionnés, et défini par voie réglementaire. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan personnaliséd’accompagnement a pour mission de placer le patient au cœur dudispositif d’accompagnement. Atteindre cet objectif suppose lacoordination en temps réel de l’ensemble des acteurs impliqués dansle parcours de soins.  
A cet effet, la traçabilité du plan personnaliséd’accompagnement doit être garantie, d’un point de vueméthodologique, afin de s’assurer de son intégrité et de sa mise àjour, et s’agissant du support informatique, accessible àl’ensemble des intervenants.