ART. 6	N°CS1121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1121
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« ou psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conditions d’accès de l’aide àmourir sont fondées sur des notions insuffisamment définies quipeuvent donner lieu à des dérives. 
Il convient de déterminer desupprimer la notion de souffrance psychologique, trop floue etreposant sur des critères subjectifs.