ART. 8	N°CS1125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1125
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 9, après le mot : 
« demande », 
insérer les mots : 
« , en respectant un délai deréflexion de cinq jours minimum, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conditions d’accès de l’aide àmourir sont fondées sur des notions insuffisamment définies quipeuvent donner lieu à des dérives. 
Pour éviter toute dérive, il semblenécessaire de consacrer un délai de réflexion minimal obligatoirepour les médecins, ainsi qu’un examen obligatoire par les médecinssollicités.