ART. 8	N°CS1126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1126
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer au mot : 
« peut »
le mot : 
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conditions d’accès de l’aide àmourir sont fondées sur des notions insuffisamment définies quipeuvent donner lieu à des dérives. 
Cet amendement vise à ce que lemédecin doive obligatoirement voir le patient avant de se prononcersur sa demande.